Conditions générales

1. À propos de nous et des présentes Conditions

OtoFX est le nom de marque d'un groupe mondial de sociétés liées. L'entité spécifique qui conclut ce Contrat client avec vous, ainsi que le cadre de conformité applicable, dépendent de votre pays de résidence et vous sont confirmés lors du processus d'ouverture de compte. Différentes entités du groupe opèrent au Royaume-Uni, dans l'Union européenne et au Canada, chacune respectant des normes strictes de protection des clients et de conformité.

Les présentes Conditions, ainsi que notre Avertissement sur les risques, notre Politique de confidentialité, notre Politique relative aux cookies, notre Politique d'exécution des ordres, notre Politique de gestion des conflits d'intérêts et toutes conditions et annexes spécifiques à un produit qui y sont mentionnées, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et remplacent tout arrangement antérieur.

2. Définitions

Dans les présentes Conditions, sauf si le contexte l'exige autrement, les termes suivants ont la signification indiquée ci-après :

• « Compte » désigne le compte de trading que nous ouvrons et tenons pour vous.
• « CFD » désigne un contrat sur différence (contract for difference), un produit dérivé à effet de levier dont la valeur suit celle d'un instrument sous-jacent.
• « Marge » désigne les fonds requis pour ouvrir et maintenir une position à effet de levier.
• « Ordre » désigne une instruction visant à ouvrir ou clôturer une position ou à exécuter une transaction.
• « Plateforme » désigne toute plateforme de trading, tout site web, toute application ou toute interface que nous mettons à votre disposition.
• « Nous », « notre », « nos » désigne l'entité OtoFX contractante ; « vous », « votre », « vos » désigne le client.

3. Éligibilité et ouverture de compte

Pour ouvrir un Compte, vous devez être âgé d'au moins 18 ans, disposer de la pleine capacité juridique pour conclure un contrat contraignant, et ne pas être résident ni ressortissant d'une juridiction où la fourniture de nos services serait illégale ou dans laquelle nous avons choisi de ne pas les proposer.

La loi nous impose de vérifier votre identité et l'origine de vos fonds avant que vous puissiez trader. Vous vous engagez à fournir des informations et des documents exacts, complets et à jour aux fins de la vérification d'identité, de la lutte contre le blanchiment de capitaux (AML), de la lutte contre le financement du terrorisme et du filtrage des sanctions, et à nous informer rapidement de tout changement. Nous pouvons refuser d'ouvrir un Compte, ou suspendre ou clôturer un Compte existant, à notre discrétion et conformément à la loi applicable.

4. Les services que nous fournissons

Nous fournissons un service d'exécution simple (execution-only). Cela signifie que nous exécutons vos Ordres mais ne fournissons aucun conseil en investissement, juridique, fiscal ou financier, et que nous ne formulons aucune recommandation personnalisée. Tout commentaire de marché, toute recherche, tout outil ou support pédagogique que nous fournissons le sont à titre d'information générale uniquement et ne doivent pas être considérés comme des conseils.

Nous opérons sur une base véritablement ECN (Electronic Communication Network) pour les comptes éligibles, en acheminant les Ordres vers des fournisseurs de liquidité tiers. Il vous appartient de déterminer si chaque transaction vous convient au regard de votre situation, de vos objectifs et de votre appétence au risque.

5. Ordres et exécution

Lorsque vous passez un Ordre, vous nous donnez l'instruction d'agir pour votre compte. Nous prenons toutes les mesures suffisantes pour obtenir le meilleur résultat possible pour vous, conformément à notre Politique d'exécution des ordres, en tenant compte du prix, du coût, de la rapidité, de la probabilité d'exécution et d'autres facteurs pertinents.

Les prix cotés sont indicatifs jusqu'à l'exécution d'un Ordre. Sur des marchés volatils ou peu liquides, le prix d'exécution peut différer du prix affiché au moment où vous avez soumis l'Ordre (slippage), et cet écart peut être positif ou négatif. Nous ne garantissons pas qu'un Ordre, y compris un stop-loss, sera exécuté au niveau demandé.

6. Marge, effet de levier et protection contre les soldes négatifs

Le trading à effet de levier exige que vous mainteniez à tout moment une Marge suffisante sur votre Compte. Il vous appartient de surveiller votre Compte et de veiller à respecter les exigences de Marge. Si votre niveau de Marge tombe en dessous du seuil requis, tout ou partie de vos positions ouvertes peuvent être clôturées automatiquement (un « stop-out »), sans préavis, afin de limiter des pertes supplémentaires.

Le cas échéant, les clients particuliers bénéficient d'une protection contre les soldes négatifs, ce qui signifie que vos pertes sur le Compte concerné sont limitées aux fonds présents sur ce Compte. Les clients professionnels et certaines autres catégories de clients peuvent ne pas bénéficier de cette protection.

7. Coûts, spreads, commissions et swaps

Les coûts liés au trading avec nous peuvent comprendre les spreads, les commissions, les frais de financement overnight (swap), les coûts de conversion de devises et, le cas échéant, d'autres frais indiqués dans notre grille tarifaire publiée. Sur les comptes Raw ECN, nous appliquons des spreads bruts à partir de 0.0 pips, plus une commission transparente par lot ; sur les comptes Standard, le coût est intégré dans le spread.

Les positions maintenues ouvertes au-delà du rollover quotidien peuvent donner lieu à un débit ou à un crédit de swap reflétant le différentiel de taux d'intérêt ou le coût de portage. Nos frais et charges sont publiés sur notre site web et au sein de la Plateforme et peuvent être modifiés conformément aux présentes Conditions.

8. Dépôts, retraits et fonds des clients

Vous pouvez approvisionner votre Compte au moyen des méthodes de paiement que nous mettons à disposition. Nous conservons les fonds des clients particuliers dans des comptes ségrégués auprès d'établissements de crédit de premier rang reconnus, séparément de nos propres fonds, conformément aux règles applicables en matière de protection des fonds des clients.

Afin de respecter les exigences en matière d'AML, les fonds sont généralement renvoyés vers la source d'origine du dépôt à hauteur du montant déposé, tout solde restant étant versé sur un compte à votre nom. Nous pouvons refuser ou différer un retrait lorsqu'il contreviendrait à la loi applicable ou à nos politiques, ou lorsqu'une question non résolue subsiste sur votre Compte.

9. Vos responsabilités et comportements interdits

Il vous incombe de garder vos identifiants de connexion confidentiels et de répondre de toute activité effectuée par l'intermédiaire de votre Compte. Vous devez nous informer immédiatement si vous soupçonnez un accès non autorisé.

Vous vous engagez à ne pas vous livrer à des abus de marché, à des manipulations, à de l'arbitrage abusif ou d'arbitrage de latence, à l'utilisation d'un avantage déloyal, ni à aucune activité illégale. Nous pouvons annuler des transactions, ajuster des Comptes ou prendre toute autre mesure lorsque nous déterminons raisonnablement qu'un tel comportement s'est produit.

10. Plateforme, données et propriété intellectuelle

Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser nos Plateformes aux fins de votre propre trading. L'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à nos sites web, Plateformes, contenus et données de marché demeurent la propriété de nous-mêmes ou de nos concédants de licence. Les données de marché sont fournies pour votre usage personnel et ne peuvent pas être redistribuées.

Nous pouvons effectuer des opérations de maintenance, suspendre l'accès ou modifier les Plateformes, et nous ne saurions être tenus responsables des pertes résultant d'une indisponibilité, d'erreurs, de retards ou d'interruptions échappant à notre contrôle raisonnable.

11. Reconnaissance des risques

Le trading de produits à effet de levier tels que le forex et les contrats sur différence (CFD) comporte un niveau de risque élevé pour votre capital et peut ne pas convenir à tous les investisseurs. Vous pourriez perdre bien plus que votre dépôt initial sur des comptes non protégés et, même avec la protection contre les soldes négatifs, vous pourriez perdre l'intégralité des fonds que vous déposez.

En tradant avec nous, vous confirmez comprendre la nature et les risques des produits à effet de levier et avoir lu notre Avertissement sur les risques distinct.

12. Conflits d'intérêts

Nous maintenons et appliquons des dispositifs organisationnels et administratifs efficaces afin d'identifier, de prévenir et de gérer les conflits d'intérêts susceptibles de survenir dans le cadre de la fourniture de nos services. Un résumé de notre Politique de gestion des conflits d'intérêts est disponible sur demande et sur notre site web.

13. Responsabilité et indemnisation

Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable, y compris la responsabilité en cas de fraude. Sous cette réserve, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, spéciales ou consécutives, ni des pertes résultant des conditions de marché, de vos propres décisions ou d'événements échappant à notre contrôle raisonnable.

Vous vous engagez à nous indemniser des pertes, coûts et responsabilités que nous supportons raisonnablement du fait de votre manquement aux présentes Conditions, de votre négligence ou de votre comportement illégal.

14. Suspension, résiliation et défaillance

Chacune des parties peut résilier ce Contrat client en donnant un préavis conformément aux présentes Conditions. Nous pouvons suspendre ou clôturer votre Compte, annuler des Ordres ou clôturer des positions ouvertes lorsque la loi l'exige, lorsque vous manquez aux présentes Conditions, en cas d'événement de défaillance ou pour protéger nos intérêts légitimes.

La résiliation n'affecte pas les droits acquis ni les obligations en cours, y compris le règlement des positions ouvertes et le paiement de toute somme due.

15. Réclamations et résolution des litiges

Si vous n'êtes pas satisfait de notre service, vous pouvez soumettre une réclamation conformément à notre politique de Réclamations. Si nous ne parvenons pas à résoudre votre réclamation à votre satisfaction, vous pourrez avoir le droit de la porter devant le médiateur ou le mécanisme d'indemnisation compétent dans votre juridiction ; les détails sont fournis dans notre réponse définitive.

16. Modifications

Nous pouvons modifier les présentes Conditions de temps à autre, par exemple pour tenir compte d'évolutions de la loi, des pratiques de marché ou de nos services. Nous vous informerons de toute modification substantielle par un support durable ou en publiant les Conditions mises à jour sur notre site web. La poursuite de votre utilisation de nos services après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation des Conditions modifiées.

17. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions, ainsi que toute obligation non contractuelle en découlant ou s'y rapportant, sont régies par le droit de la juridiction de l'entité OtoFX contractante, et les tribunaux de cette juridiction ont compétence exclusive, sauf disposition contraire d'une loi impérative applicable.

18. Contact

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter à l'adresse [email protected].